Association

Nationale du

Transport

Aérien

Militaire

 

Statuts de l’association

Article 1er - DENOMINATION


Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

« ASSOCIATION NATIONALE DU TRANSPORT AERIEN MILITAIRE »

(ANTAM)


Article 2 — SIEGE


L'ANTAM a son siège à :

Base aérienne 107

78129 VILLACOUBLAY AIR


Il peut être transféré par simple décision du conseil d'administration qui en demande la ratification à l'assemblée générale qui suit.


Article 3 -- OBJET


L'ANTAM a pour objet :

         de contribuer à la conservation et à la transmission du patrimoine et de la mémoire des forces aériennes et en particulier du Transport aérien militaire;

       de maintenir les traditions, entretenir le souvenir et conserver les liens de camaraderie entre les personnels appartenant ou ayant appartenu au transport aérien militaire;

        d'assurer l'aide morale et, éventuellement, l'aide matérielle d'urgence aux camarades dans le malheur ou le besoin, ainsi qu'à leur famille;  

           de favoriser l'essor des associations regroupant des personnels appartenant ou ayant

appartenu à des unités du transport aérien militaire.


Article 4 — ACTIVITÉS


Les activités de l'association sont notamment :

           la contribution aux espaces traditions et aux musées des bases aériennes,

           l'organisation de réunion, de conférences, d'exposition, de voyages l'édition et la diffusion de publication;

           la participation à tous moyens d'expression.


Article 5 - LES MEMBRES


L'association se compose de membres actifs, de membres associés, de membres d'honneur et de membres sympathisants.


     Article 5.1LES MEMBRES ACTIFS

Pour être membre actif, il faut appartenir ou avoir appartenu à une unité de TRANSPORT AERIEN MILITAIRE (militaire d'active ou effectuant le service national, de réserve, honoraire, retraité en disponibilité et personnel civil) et verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration et voté par l'assemblée générale.


     Article 5.2— LES MEMBRES ASSOCIES

Peuvent être admis comme membres associés :

 les enfants majeurs des personnels disparus ayant appartenu au transport aérien militaire ;

 les personnels qui ont été étroitement associés aux activités du transport aérien militaire.


     Article 5.3 — LES MEMBRES D'HONNEUR

Le conseil d'administration peut décerne le titre de membre d'honneur à toute personne civile ou morale ayant rendu des services signalés au transport aérien militaire ou à l'association.

Les associations, personnes morales, visées à l'article 3 ainsi que les conjoints des personnels disparus en service ayant appartenu au transport aérien militaire peuvent être membres d'honneur. Pour les membres d'honneur, le versement de la cotisation est facultatif.

 

     Article 5.4 — LES MEMBRES SYMPATHISANTS

Le conseil d'administration peut décider d'accepter comme membre sympathisant toute personne manifestant le désir de participer aux activités de l'ANTAM dans le respect des valeurs du TAM et des objectifs de l'association. Les membres sympathisants doivent acquitter la cotisation.


Article 6 — RADIATIONS


La qualité de membre se perd par :

              la démission;

         le décès;

          la radiation prononcée par la conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves dans les conditions prévues par le règlement intérieur_


Article 7 — LES RESSOURCES


Les ressources de l'association comprennent :

           le montant des cotisations ;

  éventuellement le montant de droits d'entrée;

           le montant de toutes autres ressources autorisées par les textes légaux.


Article 8CONSEIL D'ADMINISTRATION


L'association est dirigée par un conseil d'administration de vingt et un membres élus parmi les membres actifs pour une durée de trois ans. Ils sont rééligibles. Les fonctions d'administrateur sont bénévoles.

Le Général commandant la composante Transport aérien militaire des forces aériennes (COTAI) est de droit membre du conseil d'administration.


Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d'au moins trois membres :

un président;

un secrétaire général;

          un trésorier général.


Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans les conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.

En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale_ Les représentants de l'association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.


Article 9 — REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président. ou sur demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.


Article 10 — ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE


L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association et se réunit au moins une fois par an.

Les membres de l'association sont convoqués trente jours avant par les soins du secrétaire général par tous moyens postaux ou électroniques. L'ordre du jour, préparé par le conseil d'administration, est mentionné sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier général rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres du conseil d'administration.

Les décisions sont prises à la majorité des membres actifs présents ou représentés. Chaque membre actif peut se faire représenter par un membre actif présent qui, en plus de sa voix, ne pourra disposer que de vingt pouvoirs maximum.


Article 11— ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE


Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres à jour de la cotisation, le président peut convoquer une assemblée extraordinaire, suivant les modalités prévus à l'article 10. Cette assemblée générale extraordinaire doit se composer de la moitié au moins des membres de l'association à jour de cotisation (membres présents ou représentés). Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée générale extraordinaire est de nouveau convoquée à au moins quinze jours d'intervalle ; elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 12 — REGLEMENT INTERIEUR


Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.





N.B. : les présents statuts modifiés, approuvés par l'assemblée générale extraordinaire du 30 mai 2013, annulent et remplacent ceux en date du 25 mai 2007.